Nouvelle mesure fiscale en France conçue pour stimuler les investissements dans l'immobilier locatif, alors que le dispositif Pinel est en cours de suppression.
La nouvelle mesure vise à stimuler la construction de logements locatifs à prix modéré. Elle offre aux investisseurs plusieurs avantages clés, notamment un taux de TVA réduit de 10 % et une exonération totale de l'impôt foncier pendant 20 ans. Pour être éligible, le bien doit être situé dans une zone de forte demande locative et le propriétaire doit s'engager à le louer pendant au moins 15 ans à un loyer 15 % inférieur aux prix du marché. Cette nouvelle mesure n'est pas accessible aux investisseurs individuels directement ; la participation nécessite une Société Civile Immobilière (SCI).
Par rapport à d'autres schémas, cette nouvelle mesure offre une stabilité à long terme sans dépendre des ajustements fiscaux annuels.
